administrateur-séquestre

administrateur-séquestre
receiver-administrator; alien property custodian; assignee in bankruptcy

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

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  • séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

  • administrateur — administrateur, trice [ administratɶr, tris ] n. • XIIe; lat. administrator 1 ♦ Personne chargée de l administration d un bien, d un patrimoine. Administrateur judiciaire, désigné par la justice. ⇒ liquidateur. Administrateur légal, désigné par… …   Encyclopédie Universelle

  • Bigophone — Deux C est Caïman trop marrant ! place Gambetta le 15 octobre 2011 …   Wikipédia en Français

  • Liste de goguettes — Cette liste de 1075 goguettes françaises, 10 goguettes belges, 18 goguettes américaines, une goguette allemande, une goguette anglaise et une goguette australienne a pour ambition de rassembler le plus grand nombre possible de noms de goguettes… …   Wikipédia en Français

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  • Abbaye Notre-Dame de Leffe — L abbaye prémontrée de Leffe, à Dinant L’Abbaye Notre Dame de Leffe (ou simplement Abbaye de Leffe) est une abbaye de l’ordre des Prémontrés, sise à Leffe, un quartier de Dinant (Belgique), sur la rive droite de la Meuse. Fondée en 1152 elle est …   Wikipédia en Français

  • Histoire d'Arles sous la Revolution — Histoire d Arles sous la Révolution Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français

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  • Louis-François de Ferrières-Sauvebeuf — Louis François, comte de Ferrières Sauvebeuf, né en 1762 au château du Moulin d’Arnac en Corrèze, mort assassiné en 1814, fut recruté pour se charger de missions secrètes au Proche Orient sous le ministère Vergennes. Pendant la Terreur, de… …   Wikipédia en Français

  • ICP (informatique) — Infrastructure à clés publiques Pour les articles homonymes, voir ICP, IGC et PKI. Une Infrastructure à clés publiques (ICP) ou Infrastructure de Gestion de Clefs (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants… …   Wikipédia en Français

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